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Bienvenue sur le registre des garanties de capacités.
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Le registre

Bienvenue sur le registre des garanties de capacité.

Créé dans le cadre du mécanisme de capacité, le registre des garanties de capacité est un registre tenu par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité (RTE), à caractère confidentiel. Il comptabilise de manière sécurisée toutes les opérations de délivrance, de transaction et de destruction de garanties de capacité. Il comporte un compte pour chaque société qui détient des garanties de capacité. La propriété d'une garantie de capacité résulte de son inscription, par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, au compte du propriétaire.

Pour accéder au registre, il faut avoir au préalable signé un contrat avec RTE soit de certification, soit d’acteur obligé, soit de responsable de périmètre de certification, soit les conditions d’utilisation du registre des garanties de capacité. Pour s’enregistrer ou se connecter, il suffit de cliquer sur les onglets correspondants situés sur cette page.

Pour plus d’information sur le mécanisme de capacité, vous pouvez vous diriger vers les liens suivants :

Consulter l'arrêté définissant les Règles de fonctionnement approuvées par la Ministre en charge de l'énergie

Consulter la page dédié au mécanisme de capacité sur la portail client de RTE

Consulter la loi NOME n° 2010-1488 du 7 décembre 2010

Consulter le décret n° 2012-1405 du 14 décembre 2012

Actualités

La Ministre de l’Energie a signé, le 29 novembre 2016, un arrêté définissant les règles du mécanisme de capacité. La première année de livraison du mécanisme, l’année civile 2017, démarrera le 1er janvier 2017.

La première enchère de capacité, organisée par EPEX, se tiendra le 15 décembre 2016. Sa préparation se déroule du 5 au 15 décembre 2016, selon les étapes suivantes :

  • Du 5 décembre 2016 7h00 au 13 décembre 2016 19h00, dépôt financier auprès de la banque de compensation et éventuellement dépôt des garanties sur le compte d’ECC dans le registre des garanties de capacité (en cas de vente) ;
  • Du 8 décembre 2016 au 15 décembre 2016 14h30, dépôt des offres d’achat et de vente auprès d’EPEX.

Pour toute question concernant l’utilisation du registre des garanties de capacités, un manuel utilisateur est à votre disposition dans la zone Téléchargements ci-dessous.